Le compte courant d’associé est un moyen de financement permettant à une société civile ou commerciale de faire face à des besoins en trésorerie à court ou moyen terme.

En d’autres termes, il s’agit d’un prêt financier fait par un associé à sa société.

Le compte courant permet :

– De répondre aux besoins de trésorerie momentanés de votre société ;

– De mettre des fonds à disposition de votre société ;

– De satisfaire la demande de votre établissement bancaire afin de garantir conjointement un prêt et pour conforter la substance financière de la société.

Il se substitue à un financement bancaire traditionnel ou peut venir en complément.

Un compte courant peut être rémunéré ou non, il peut être libre ou bloqué 2 ans afin de bénéficier d’avantages fiscaux sur la fiscalité des intérêts versés.

Qui peut apporter un compte courant d’associé :

– Sociétés commerciales :

o tous les associés détenant au moins 5 % du capital social (si non bloqué), ou tous les associés si compte courant bloqué au moins deux ans

o les gérants administrateurs, membres du directoire, conseil de surveillance…

o les salariés, dans la limite de 10% des capitaux propres

– Sociétés civiles : tous les associés

Les intérêts du compte courant sont nombreux mais l’on peut citer :

– Un remboursement en principe à tout moment (si liquidités disponibles au sein de la société) ;

– Le versement d’intérêts au préteur si le compte courant rémunéré permet de déduire les intérêts versés du résultat imposable de la société, qu’elle soit transparente fiscalement ou à l’IS, jusqu’à concurrence du taux légal publié chaque mois par l’administration fiscale (2.13% pour mars 2016) ;

– Une souplesse d’utilisation : pas besoin de formaliser une assemblée générale extraordinaire ni de réaliser une augmentation de capital social, une simple convention est suffisante ;

– Permet de constater légalement un déséquilibre entre associés : ceux finançant la société par apport en compte courant rémunéré bénéficient d’une rémunération de leur apport (l’intérêt) quel que soit le résultat de la société, même si celui-ci est déficitaire !

– Le remboursement au terme du compte courant d’associé n’est pas fiscalisé, même si la société est déficitaire (le compte courant ne subit aucune fiscalité). Attention toutefois à veiller à ce que la société ne se retrouve pas en état de cessation de paiements suite à un remboursement de compte courant d’associé.

L’apport en compte courant peut se faire deux manières :

– Par renoncement temporaire de l’associé aux sommes dues par la société (rémunération, dividendes, remboursement de frais)

– Par versement direct en numéraire

Y-a-t-il un montant maximum ? non, aucune limite, sauf pour les sociétés d’exercice libérales (SEL).

En matière de fonctionnement, le compte courant peut-il être débiteur ?

– Société civile : oui, sauf exception, mais attention à la présomption de distribution illégale… (même par interposition de société)

– Société commerciale :

o Si associés personnes morales : oui

o Si associés personnes physiques : non, il s’agit d’un abus de biens sociaux !

Le compte courant est nominatif, personne d’autre que son détenteur (pas même le conjoint sous le régime de la communauté légale) ne peut en demander le remboursement.

Les intérêts financiers versés en rémunération du compte courant sont déductibles du résultat imposable de ladite société dans la limite du taux légal (cf ci-haut) et dans la double limite de 1.5 fois le capital social pour les associés détenant plus de 50% des droits de vote et 25% de son résultat courant avant impôts, uniquement pour les sociétés à l’IS. En revanche, ces intérêts ne sont pas déductibles si le capital social de la société n’est pas entièrement libéré.

Pour l’associé prêteur, les intérêts de son prêt sont fiscalisés en tant que revenus de créances (revenus de capitaux mobiliers sans abattement), c’est-à-dire au barème progressif de l’impôt sur le revenu + 15.5% de CSG.

Cependant, les comptes courants bloqués à 2 ans avec engagement d’incorporation au capital social peuvent toujours bénéficier du prélèvement forfaitaire fixe de 24% !

Et la transmission ?

Un compte courant peut être cédé par acte sous seing privé, mais la cession de parts sociales ne rend pas corrélativement automatique la cession du compte courant rattaché à l’associé cédant.

Un compte courant peut être incorporé au capital social par incorporation de créances.

Pour finir, un compte courant d’associé se transmet à ses héritiers lors du décès de l’associé dirigeant et est inclus dans l’actif successoral.

En matière d’ingénierie patrimoniale, les intérêts sont nombreux :

– Les parents pourront aider les enfants à financer leurs acquisitions ou leurs investissements par un apport en compte courant, remboursable et sans intérêts, tout à fait légalement…

– Les enfants auront donc le contrôle de la SCI dès le début ou progressivement ensuite si les parents sont également au capital social pour des raisons bancaires. Puis, s’en suivra une donation à très faible valeur dans la mesure où la SCI n’est que très peu valorisée, car elle possède une dette importante (le compte courant des parents). Les dettes étant alors quasi égales à l’actif, il n’y aura pas de droit de donation à supporter.

– Au fur et à mesure des années, les parents récupèreront leurs comptes courants et laisseront donc un patrimoine net de droits à leurs enfants sans que ceux-ci n’aient supporté de coûts financiers liés à un emprunt bancaire : en d’autres termes, ils bénéficient légalement d’une quasi donation sans intérêts ni droits de succession !

– En matière de succession, les héritiers n’auront pas à revaloriser le montant du compte courant.

– En cas de financement de parts de SCPI dans une SCI à l’IS en cash, les associés mettront un faible capital social et l’intégralité du financement en compte courant d’associé, ce qui leur permettra de bénéficier des cash-flow positifs de la SCI à l’IS par remboursement de leurs comptes courants d’associés, le tout en ne subissant aucune fiscalité à concurrence du montant créditeur du compte courant… Résultat, un investissement réalisé au sein d’une SCI à l’IS et par apport de compte courant multipliera par 2 voire 3 sa rentabilité, comparé au même investissement réalisé par emprunt dans une SCI à l’IR…

Dernier point : vous pouvez obtenir un financement personnel pour apporter un compte courant à votre société… (vous resterez personnellement solidaire du remboursement de votre prêt), ce qui vous permet, dans le cas de figure où votre SCI ou holding n’est pas finançable, de lui apporter de l’argent frais, rémunéré, sans pour autant avoir besoin de sortir de l’épargne non disponible.